N° 35076044

Description de l’activité des établissements français liée à la prise en charge des patients atteints de cancer de 2021 à 2029

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Bénéfices attendus

La prise en charge des cancers représente près d'un quart de l'activité hospitalière globale en court séjour (près de 8,5 millions de séjours ou de séances en 2024), avec de fortes dépenses liées à ces séjours et aux molécules anticancéreuses facturées en sus des prestations.
L’augmentation de l’incidence des cancers va accroitre ces tendances. De plus, l’arrivée de nouveaux traitements onéreux tend à renforcer le coût de prise en charge d’un patient atteint de cancer.
Enfin, l’analyse de l’activité des établissements liée à la prise en charge du cancer soulève de nombreux enjeux : organisation des parcours patients, coordination ville-hôpital, intégration de la réalisation des biomarqueurs en routine clinique pour dépister les mutations génétiques et cibler les traitements adéquats, enjeux organisationnels liés à l’augmentation du flux de patients et du nombre de préparations d’anticancéreux injectables, enjeux organisationnels spécifiques aux cellules CART, …
APM réalise déjà des analyses sur l’activité globale des établissements hospitaliers. Compte tenu de la part importante que la prise en charge des cancers représente pour de nombreux établissements hospitaliers, il paraît pertinent d’analyser plus en profondeur cette activité.
Néanmoins, il n’existe pas aujourd’hui de données publiées permettant de décrire l’activité hospitalière liée à la prise en charge d’un cancer par établissement ou par GHT. C’est pourquoi, un état des lieux détaillé, année par année, de l’activité des plus de 900 sites hospitaliers autorisés à prendre en charge les cancers en France nous semble nécessaire.
La finalité de cette étude sera donc de construire des indicateurs permettant de qualifier l’activité d’hospitalisation liée à la prise en charge des cancers des établissements afin d’analyser son évolution au cours du temps, notamment au sein des GHT ou des régions.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 30/06/2030 Durée de l'étude : 60

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site APMnews : https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php

Délégué à la protection des données

Cabinet Racine

40 Rue de Courcelles 75008 Paris 75008 paris France