Description de la prise en charge en Hospitalisation à Domicile en France de 2021 à 2029
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
Le secteur de la HAD connait de grandes transformations. Après une phase de forte croissance, et la crise sanitaire au cours de laquelle de nombreux patients covid ont été pris en charge en HAD, le développement du secteur a connu un ralentissement. La feuille de route HAD 2021-2026 a été publiée dans la même temporalité que les décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’HAD, et en cohérence avec eux. Avec ces textes, les établissements d’HAD sont confortés comme « des acteurs hospitaliers experts de la coordination pour prodiguer au domicile des soins complexes, en continuité et en articulation avec les professionnels du premier recours, dans une logique de gradation des soins1 ». L’activité HAD se structure dorénavant autour de plusieurs mentions :
- Une mention socle
- Trois mentions spécialisées : ante et post partum ; enfants de moins de trois ans ; réadaptation
Ainsi, les établissements d’HAD se voient confier la mission de développer des prises en charge hospitalières spécialisées au domicile dans les domaines de la pédiatrie, la réadaptation et l’obstétrique. Actuellement, deux modes de prise en charge principaux (MPP) concentrent la moitié de l’activité d’HAD : les pansements complexes et soins spécifiques (MPP 09) et les soins palliatifs (MPP 04), pour un total de 3,5 millions de journées en 2021.
Il existe deux publications de référence sur le recours à l’HAD en France : le rapport d’activité de la FNEHAD et la fiche du panorama des établissements de santé de la DREES. Ces études sont publiées respectivement en janvier N sur données N-2 et en juillet N sur données N-2. Le rapport d’activité de l’ATIH contient quelques chiffres clés sur l’HAD mais ne réalise pas une étude approfondie sur ce champ. Nous souhaitons publier un état des lieux détaillé de la prise en charge en HAD de l’année N-1 courant de l’été de l’année N.
Compte tenu de ces éléments, un état des lieux détaillé, année par année, de l’activité des établissements hospitaliers autorisés à pratiquer l’hospitalisation à domicile, à partir de l’exploitation directe des données du PMSI-HAD permettra d’approfondir les analyses existantes.
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site APMnews : https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php