N° 35077117

Description de la prise en charge en Hospitalisation à Domicile en France de 2021 à 2029

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Bénéfices attendus

Le secteur de la HAD connait de grandes transformations. Après une phase de forte croissance, et la crise sanitaire au cours de laquelle de nombreux patients covid ont été pris en charge en HAD, le développement du secteur a connu un ralentissement. La feuille de route HAD 2021-2026 a été publiée dans la même temporalité que les décrets relatifs aux conditions d’implantation et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’HAD, et en cohérence avec eux. Avec ces textes, les établissements d’HAD sont confortés comme « des acteurs hospitaliers experts de la coordination pour prodiguer au domicile des soins complexes, en continuité et en articulation avec les professionnels du premier recours, dans une logique de gradation des soins1 ». L’activité HAD se structure dorénavant autour de plusieurs mentions :
- Une mention socle
- Trois mentions spécialisées : ante et post partum ; enfants de moins de trois ans ; réadaptation
Ainsi, les établissements d’HAD se voient confier la mission de développer des prises en charge hospitalières spécialisées au domicile dans les domaines de la pédiatrie, la réadaptation et l’obstétrique. Actuellement, deux modes de prise en charge principaux (MPP) concentrent la moitié de l’activité d’HAD : les pansements complexes et soins spécifiques (MPP 09) et les soins palliatifs (MPP 04), pour un total de 3,5 millions de journées en 2021.

Il existe deux publications de référence sur le recours à l’HAD en France : le rapport d’activité de la FNEHAD et la fiche du panorama des établissements de santé de la DREES. Ces études sont publiées respectivement en janvier N sur données N-2 et en juillet N sur données N-2. Le rapport d’activité de l’ATIH contient quelques chiffres clés sur l’HAD mais ne réalise pas une étude approfondie sur ce champ. Nous souhaitons publier un état des lieux détaillé de la prise en charge en HAD de l’année N-1 courant de l’été de l’année N.

Compte tenu de ces éléments, un état des lieux détaillé, année par année, de l’activité des établissements hospitaliers autorisés à pratiquer l’hospitalisation à domicile, à partir de l’exploitation directe des données du PMSI-HAD permettra d’approfondir les analyses existantes.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

APM International

33 Avenue de la République 75011 Paris 75011 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 30/06/2030 Durée de l'étude : 60

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

L’information individuelle des personnes n’est pas requise car il s’agit du traitement de données issues du SNDS uniquement. Cependant, l’information des personnes quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d’exercice de leurs droits est assurée par une mention figurant sur le site APMnews : https://www.apmnews.com/donnees_personnelles.php

Délégué à la protection des données

Cabinet Racine

40 Rue de Courcelles 75008 Paris 75008 Paris France