N° F20220412095522
DEPREV21-038
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
En cas de résultats positifs, il pourra être proposé de généraliser la technique au Dépistage Organisé du Cancer du Sein (DOCS) au niveau national et de communiquer sur les avantages liés à la technique d’autocompression mammaire et à son recours possible lors du dépistage organisé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/04/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information livret d’accueil des patients. . Listing des études MR004 sur site Unicancer. . recueil données dans la base informatique et archives de l’ICL.
Délégué à la protection des données
Institut de Cancérologie de Lorraine