Dépistage systématique des violences conjugales envers les hommes dans un service d’urgences, étude observationnelle multicentrique en Centre-Val de Loire (DIOVAMED)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les violences conjugales envers les femmes sont plutôt bien documentées de nos jours, concernant les violences envers les hommes il existe très peu de données. De plus, c’est un sujet tabou et très probablement sous-estimé en termes de prévalence. L’objectif de cette étude est d’évaluer l’intérêt d’un dépistage systématique aux urgences au moyen d’un questionnaire distribué à tous les patients de sexe masculins éligibles (donc capable de donner leur consentement) à l’étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Analyse temporelle en fonction du passage aux urgences
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients ont été informés de l'utilisation possible de leurs données à des fins de recherche par oral dans le cadre de leur suivi et via l'affichage dans le service et peuvent s'y opposer.
Chaque personne éligible se verra remettre une note d’information relative à l’étude et pourra faire part de son opposition si elle le souhaite en contactant le DPO du CHU d'Orléans.