N° 20071826

Dépenses médicales et parcours de soins des patients atteints de Pompe recevant Myozyme : une étude observationnelle basée sur le SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies rares

Bénéfices attendus

Une étude observationnelle basée sur les données du SNDS est importante pour analyser les coûts de santé et les parcours de soins des patients atteints de la maladie de Pompe traités par Myozyme en France. Ces données permettront d'évaluer le fardeau économique lié à cette maladie rare et d'approfondir la compréhension de son impact sur la vie des patients. En intégrant des informations sur l'utilisation des ressources de santé, cette recherche vise à combler les lacunes existantes dans les données économiques. La population étudiée inclura tous les patients ayant reçu du Myozyme en 2022, avec une description des ressources hospitalières et extra-hospitalières couvertes par l'Assurance maladie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Informations relatives aux pathologies des personnes concernée

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Pour calculer l'âge des patients au 01/01/2022 et comptabiliser le nombre de décès

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

APHP - DRCI - URC Eco Ile de France

Avenue Claude Vellefaux 75010 Paris 75010 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

APHP - DRCI - URC Eco Ile de France

1 Parvis Notre-Dame Place Jean-Paul II 75004 Paris 74004 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 16/09/2024 – Date de fin : 23/11/2024 Durée de l'étude : 2

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)

Direction des Systèmes d’Information, 33 boulevard Picpus PARIS 75571 France 75571 Paris France