Demande de décision unique CNIL pour l'étude des bases nationales PMI, MCO, SSR, PSY, HAD et leurs ANO 2017-2018 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse comparative de l'activité des établissements de soins

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Autre

Autre

Autre

base principale du SNDS

Bureau d'étude

Herman Daniela Angelica - Travailleur indépendant (nom commercial PMSI STRATEGIES)

Terminé

Etape 1 : Dépôt du projet

25/10/2018

Etape 2 : Complétude

26/10/2018

Etape 3 : Avis CEREES/CESREES

20/12/2018

Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES

Favorable avec recommandation

Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Terminé

Décision

Autorisation

Autorisation CNIL

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation: 918444