N° T20344320181025
Demande de décision unique CNIL pour l'étude des bases nationales PMI, MCO, SSR, PSY, HAD et leurs ANO 2017-2018 détenues par l'ATIH aux fins d'analyse comparative de l'activité des établissements de soins
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/10/2018
Etape
2
:
Complétude
26/10/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
20/12/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918444