N° F20231116101028
Delta Describe : Le Projet Collaboratif français Delta Describe
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autres
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Bénéfices attendus
Dresser un état des lieux de la prescription des tests VHD (Ac anti-VHD et ARN VHD) et des tests de dépistage habituellement prescrits simultanément ( VHB, VIH et VHC) sur 5 ans ( de 2016 à 2020 ) en France métropolitaine.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU de LIMOGES