N° F20231030142207
Déclenchement artificiel du travail Utilisant les PROstaglandines : étude descriptive de l’utilisation du misoprostol oral ANGUSTA® au CH de Rochefort
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autres
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Promouvoir l’utilisation de l’ANGUSTA® (misoprostol oral) dans le déclenchement artificiel du travail.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/10/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Groupe Hospitalier de La Rochelle Ré Aunis