N° F20230203102220
Datation radiologique des fractures de l’enfant avant un an
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Etablir une méthode de datation radiologique des fractures de l’enfant âgé de moins d’un an la plus fiable possible en utilisant des critères sémiologiques (c’est-à-dire des signes cliniques traduisant la lésion d'un organe) radiologiques simples
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information individuelle des patients par une lettre d'information
Délégué à la protection des données
Fondation Lenval HPNCL