N° F20231003113007
Création d’un guide pour la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire kinésithérapique des patientes atteintes de cancer du sein
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Autres
Bénéfices attendus
Informer les professionnels de santé et du soin, ainsi que les patientes, sur les possibilités de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire kinésithérapique du cancer du sein. Permettre une prise de décision éclairée des patientes. Améliorer la réorientation et la prise de décision des professionnels de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/10/2023
Etape
2
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
EUK-CVL