N° F20211020151617

COntrôle Moteur, Craintes et REtentissement sur le Travail chez le PAtient Lombalgique Chronique (COMCRETPALC)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Lombalgie chronique

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre de l'Arche

1 bd de MAule 72650 Saint-Saturnin

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 13/10/2021 – Date de fin : 20/10/2022 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
20/10/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients reçoivent une lettre d'information précisant les données utilisées et la possibilité de ne pas participer à cette étude rétrospective.

Délégué à la protection des données

dpd@asso-prh.Fr

1 bd de Maule 72650 Saint-Saturnin

dpd@asso-prh.fr