N° 19508013
Construction d’un référentiel statistique de coûts unitaires par type de dépenses en santé Groupe MOVIE : Méthode et Outil de Valorisation pour la Médico-Economie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Connaissance des dépenses de santé
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Biologie
Médecine générale
Bénéfices attendus
La portée de ce travail est majeure puisqu’il permet d’augmenter la qualité des travaux menés sur l’estimation de l’efficience des stratégies de santé qui est un outil décisionnel dans l’allocation des ressources allouées au système de santé.
Ce projet permettra de mettre à disposition des économistes un référentiel statistique des dépenses unitaires françaises présentées au remboursement, remboursées et à la charge du patient (reste à charge pour le patient et/ou pour la complémentaire santé).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
actes et consultations
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
ESND
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
LEFEBVRE Jean-François
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non