Construction d’indicateurs d’activité, d’offre et d’efficience des prises en charge des patients insuffisants cardiaques à l’échelle des CPTS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ces indicateurs ont pour objet de permettre aux CPTS de répondre aux besoins de santé, d’améliorer leurs performances, de faire évoluer leurs pratiques, de décrire les organisations de soins et de demande, de comprendre les coopérations entre les différents établissements ainsi que d’anticiper les évolutions futures. Cette finalité est conforme à l’article 5 paragraphe 1 point b) du RGPD et les traitements présentent une finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66 I de la loi informatique et libertés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Droits des personnes
La MR-006 n’impose pas l’information individuelle des personnes concernées. PKCS a indiqué sur son site que : Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.. Novartis en tant que Responsable de Traitement dispose d’une notice d’information sur son site internet : https://www.novartis.fr/notice-d-information-sur-la-protection-des-donn…»