N° F20201110100145

Construction d’indicateurs d’activité, d’offre et d’efficience des prises en charge des patients insuffisants cardiaques à l’échelle des CPTS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Ces indicateurs ont pour objet de permettre aux CPTS de répondre aux besoins de santé, d’améliorer leurs performances, de faire évoluer leurs pratiques, de décrire les organisations de soins et de demande, de comprendre les coopérations entre les différents établissements ainsi que d’anticiper les évolutions futures. Cette finalité est conforme à l’article 5 paragraphe 1 point b) du RGPD et les traitements présentent une finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66 I de la loi informatique et libertés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

NOVARTIS PHARMA SAS

8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil Malmaison

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pierre Karam Conseil Santé

17 rue benoit tabard 69130 Ecully

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 11/10/2020 – Date de fin : 11/10/2021 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
10/11/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Droits des personnes

La MR-006 n’impose pas l’information individuelle des personnes concernées. PKCS a indiqué sur son site que : Les personnes concernées par ces données et traitements disposent d’un droit d’accès de rectification et d’opposition qui peut s’exercer auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du CSP.. Novartis en tant que Responsable de Traitement dispose d’une notice d’information sur son site internet : https://www.novartis.fr/notice-d-information-sur-la-protection-des-donn…»