N° 27668133

Construction d’indicateurs d’activité, de positionnement et d’efficience des établissements de santé et de l’offre hospitalière

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Calendrier du projet

Etape 1 : Dépôt du projet
12/11/2025
Etape 2 : Complétude
13/11/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
04/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Modification substantielle