N° 27668133
Construction d’indicateurs d’activité, de positionnement et d’efficience des établissements de santé et de l’offre hospitalière
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/11/2025
Etape
2
:
Complétude
13/11/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
04/12/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle