Constitution d’une cohorte rétrospective d’échantillons de cancer métastatique

Droits des personnes

Une information individuelle est faite par l'établissement de soin fournisseur des données de santé. Une information collective est également mise en place sur le site internet de la société à destination des patients. La notice d'information mentionne et met en avant les modalités d'exercice des droits d'accès et d'opposition des patients. Un patient peut s'opposer au traitement de ses données par plusieurs moyens (courrier, téléphone, site internet, mail) et dès son information ; les coordonnées de la personne à contacter sont indiquées sur la notice d'information. Un patient souhaitant s'opposer contacte l'établissement de soin dans lequel il a été pris en charge. L'établissement de soin contacte la société, qui s'engage à supprimer les données en cas d'opposition du patient. Contractuellement, la société s'engage à ne pas utiliser les données dans des projets de recherche en cas d'opposition du patient. La traçabilité concernant l'existence d'une opposition est tracée dans le système d'information.