N° 18941629

Constitution d’une base de données en vie réelle

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Il s’agit d’une étude de cohorte rétrospective.
La collecte des données est réalisée par simple saisie manuelle sur cahier d’observation électronique à partir du dossier médical de l’établissement ; la base de données est hébergée au sein du système d’information hospitalier du CEM, elle est administrée par la direction de la recherche du CEM.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

methode d'analyse de la radiotherapie sur une population donnée

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS

Avenue de la Bataille Flandres-Dunkerque 35000 Rennes 35042 Rennes France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Renaud de Crevoisier

Calendrier du projet

Date de début : 24/08/2021 – Date de fin : 31/12/2031 Durée de l'étude : 10

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information des patients lors de la prose en charge par le livret d'acceuil, affichage dans les services de soins sur les missions de recherche du centre et les droits des patients
Information compret les modalités d'exercice des droits
Complément par une information individuelle par courrier ( qui comporte la liste des études rétrospectives réalisées)

Délégué à la protection des données

CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGENE MARQUIS

Avenue de la Bataille Flandres Dunkerque 354042 Rennes France

m.mainguy@rennes.unicancer.fr