N° 34856512
Consommation de soins et coûts associés des patients avec cirrhose du foie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Gastro-entérologie et hépatologie
Bénéfices attendus
L'intérêt est de pouvoir mettre en place des cibles d'intervention prioritaires sur les patients à risque de développer un CHC ou une décompensation.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'année de naissance sert à calculer l'âge, la date de décès sert à exclure les patients décédés sur la période de sélection et les dates de soins servent à la temporalité des soins d'intérêts.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
NZE OSSIMA Arnaud
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/10/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1 an
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (AP-HP)