CONSOLIDATION OSSEUSE EN MILIEU SEPTIQUE AVEC MAINTIEN DU MATERIEL D’OSTEOSYNTHESE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Permettrait de garder le matériel et d’espérer une consolidation osseuse chez des patients fragiles pour lesquels un changement du matériel serait une intervention trop lourde, ou chez des patients pour lesquels le montage était trop complexe pour être changé sans altérer l’espoir de reconstruction osseuse.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Concernant vos données de santé utilisées dans le cadre de cette recherche, vous disposez:. d’un droit d’accès à vos données. . d’un droit de demander la rectification des données qui vous concernent si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. . d’un droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, à tout moment, sans avoir à justifier votre décision. Dans ce cas, les données qui auront été traitées antérieurement à votre opposition seront conservées. Aucune autre donnée ne sera ensuite collectée après votre opposition. . Si vous vous opposez au traitement de vos données, vous pouvez demander l’effacement de vos données déjà collectées. Certaines données préalablement collectées ne pourront toutefois pas être effacées si leur suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de l’objectif de l’étude.. d’un droit de limiter le traitement de vos données ;.. . Tous les droits concernant vos données personnelles s’exercent soit par l’intermédiaire du médecin investigateur soit directement auprès du délégué à la protection des données (DPD) de l’établissement promoteur (CHU de Besançon) : crdpd@chu-besancon.fr.