N° F20211122152431
Connaissances et ressentis des professionnels libéraux sur l’installation et le rôle des Infirmiers en Pratique Avancée au sein des MSP
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information orale exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement
Délégué à la protection des données
Université de Reims Champagne-Ardenne