Connaissances des Femmes de la CPTS du Grésivaudan sur la Conduite en cas de Résultat Anormal de Dépistage du Cancer du Col de l’Utérus
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Etude ayant pour intérêt d'identifier les carences en information lors de la réalisation du dépistage du cancer du col de l'utérus pouvant être à l'origine d'anxiété.
Objectif principal :
Évaluer les connaissances des femmes sur la suite de prise en charge lors d’un résultat anormal au dépistage du cancer du col de l’utérus.
Objectif secondaire :
Comparer les connaissances selon que le suivi est réalisé par un gynécologue, un médécin généraliste ou une sage-femme.
Comparer les connaissances selon la tranche d’âge des femmes
Comparer les connaissances selon que les femmes est déjà des enfants ou non
Etude observationnelle descriptive quantitative
L’étude sera réalisée chez les femmes de 25 à 65 ans, résidant dans une des 50 communes de la CPTS du Grésivaudan.
Seront exclues les femmes n’étant pas concernées par le dépistage organisé. A savoir : les femmes ayant déjà eu un traitement pour une lésion précancéreuse ou cancéreuse du col de l’utérus, les femmes ayant déjà eu des tests (frottis ou HPV) anormaux et les femmes n’ayant plus de col de l’utérus. Seront également exclues les femmes ne parlant pas français.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 :
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que du droit de demander la limitation du traitement
- vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées
- vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli
Néanmoins, conformément aux articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à des fins statistiques et pouvant rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs du dit traitement. Le cas échéant, pour ne pas mettre en péril les résultats de l’étude, nous conserverons donc vos données.
- vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
- vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter les responsables de mise en oeuvre de l’étude à l’adresse : UFR de Médecine – Pharmacie ; Bureau du 3eme cycle d’étude médicale ; à l’attention de Margaux Delattre et Lou Dabadie, étude connaissances des femmes de la CPTS du Grésivaudan concernant la conduite à tenir en cas de résultat anormal au dépistage du cancer du col de l’utérus - Domaine de la Merci, avenue des Marquis du Grésivaudan ; 38700 La Tronche.
Le délégué à la protection des données (le DPO) de l’Université Grenoble Alpes a été sollicité pour la mise en conformité de l’étude selon la norme CNIL MR-004.