N° F20210716113010
CONCILIATION MEDICAMENTEUSE D’ENTRÉE EN GERIATRIE ET EN PNEUMOLOGIE / Etude CONCI-GP
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Gériatrie
Bénéfices attendus
Évaluation de l’impact de la mise en oeuvre de la conciliation médicamenteuse dans les deux services, d’affiner les critères de priorisation lorsqu’il n’est pas possible de réaliser la conciliation pour la totalité des patients et de définir les axes d’amélioration à mettre en place.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD les patients ont un droit d'accès, de rectification, d'effacement de limitation et portabilité
Délégué à la protection des données
DPO Consulting