ComparHospit© : UN OUTIL KALIXIA POUR PERMETTRE AUX UTILISATEURS DE CHERCHER ET DE COMPARER LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La démarche de KALIXIA se fonde sur une volonté de développer une information complète, transparente et validée permettant aux usagers du système de soins de s’orienter plus facilement dans leur recherche d’informations sur l’offre de soins en France et en fonction de leurs propres critères de choix (proximité géographique, évaluation de la qualité et de la sécurité des équipements, motif d’hospitalisation, spécialité).
Au travers de ComparHospit©, KALIXIA contribue à la diffusion d’une information utile afin de favoriser une utilisation éclairée et responsable du système de soin par ses bénéficiaires et les usagers.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
PMSI
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Lorsqu’une étude porte uniquement sur les données du Système national des données de santé (SNDS), l’information des personnes concernées par les données n’est pas nécessaire car elle est réalisée par ailleurs.
La société PHE s’engage sur le traitement des données personnelles à respecter la règlementation en matière de protection des données :
• Le travail des données dans le cadre du présent protocole s’effectuera sur des données pseudonymisées issues des bases PMSI chaînées.
• L’ensemble des collaborateurs sont sensibilisés et formés au respect de la protection des données personnelles ;
• L’ensemble des traitements de données personnelles est documenté et conservé sous forme de registre de traitement en vertu de l’article 30 du RGPD ;
• Le DPO est joignable pour toute question à l’adresse « florent.gastaud@mon-dpo-externe.com«
KALIXIA met à disposition sur son site toute la méthodologie, source dont note d’information.