Comparaison des pratiques de l’accouchement par siège.

Droits des personnes

Les patients du CH de Roubaix bénéficient d’une information globale concernant la réutilisation de leurs données personnelles à des fins de recherche médicale. Cette information est conforme au RGPD et est disponible sur différents supports et dans différentes langues: site internet, affichage aux bureaux des admissions et en consultation, affichage dans les chambres, texte dans le livret d’accueil du patient. Sur cette information, les conditions pour exercer leurs droits sont explicitées au patient.. . Une information collective spécifique sera disponible sur le site Internet du Centre Hospitalier de Roubaix dès la mise en place effective de l’étude. (http://www.ch-roubaix.fr/la-recherche-initiee/).. . Cette utilisation peut avoir lieu sous réserve que le patient ne se soit pas opposé, de son vivant, à l’utilisation de ses données à des fins de recherche. Cette vérification doit être réalisée en amont par l’investigateur.. La note d’information reprendra l’objectif de la recherche, son déroulement, les bénéfices et risques lié pour le patient ainsi que les contraintes de la recherche et ses droits.. . . Les patients peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, de transmission ou d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données du Centre Hospitalier de Roubaix : dpo@ch-roubaix.fr