N° F20210713164842
Comparaison des parcours de soins entre les patients adressés par le médecin traitant en hospitalisation directe versus ceux adressés par les urgences
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Efficacité d’un dispositif de filière directe en service, dispositif dont la mise en œuvre est souhaitée par les autorités. . Améliorer la prise en charge des patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information individuelle sur la participation au projet sera délivrée à l'ensemble des personnes inclues. Toutes les personnes ayant accès au traitement de données sont tenues au secret professionnel et assurent la confidentialité des données collectées.
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Troyes