N° 32151937
Comparaison des germes identifiés, selon la technique de diagnostic employée, en cas d’infection in situ avérée d’une prothèse totale de l’épaule. PROTOGERME
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Médecine physique et de réadaptation
Bénéfices attendus
Cette étude vise à fournir des résultats sur les techniques de diagnostic des infections in situ de matériel en orthopédie (prothèse totale de l’épaule).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
ANTONI Maxime
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/06/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information individuelle des patients avec droit d'opposition (article 21 du RGPD), conformément au cadre MR-004. Droits d'accès, de rectification et de limitation exerçables auprès du DPO (dpo@elsan.care). Droit à la portabilité non applicable (traitement non fondé sur le consentement). Droit à l'effacement encadré par les obligations de conservation des données de santé.
Délégué à la protection des données
Elsan