N° 22250677
Comparaison de méthodes de séquençage d’ADNct pour identifier des altérations moléculaires en oncologie et développement d’outils spécifiques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Détermination de la solution la plus optimale pour identifier les
altérations génomiques recherchées dans les pathologies afin
d’implémenter cette technique en routine au laboratoire. Sur
les 3 solutions testées, une seule sera retenue
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Anne FERRER
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/12/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une note d’information individuelles sur la recherche est transmise aux personnes concernées. Cette information est en conformité avec les articles 15 à 20 du RGPD.
Délégué à la protection des données
CHU MONTPELLIER