N° F20230425162432
COMMI : Lutte contre l’errance diagnostique dans les maladies mitochondriales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Améliorer la qualité du diagnostic chez les patients atteints de maladie mitochondriale et ainsi la qualité de leur prise en charge.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
25/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes peuvent exercer leurs droits en écrivant au DPO du CHU de NICE : dpo@chu-nice.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôpital Archet 2, DINSI, Command center à l’attention du DPO, 151 rte St Antoine de Ginestière, 06200 Nice
Délégué à la protection des données
CHU DE NICE