Comment la recherche d'information sur des objets numériques par le médecin généraliste pendant les consultations influence-t-elle la confiance du patient en son médecin généraliste dans la relation de soin au long cours ?

Droits des personnes

Votre consentement pour poursuivre la recherche peut être retiré à tout moment sans donner de raison et sans encourir aucune responsabilité ni conséquence.
Vous avez la possibilité d’obtenir des informations supplémentaires concernant cette étude auprès de l’investigateur principal, et ce dans les limites des contraintes du plan de recherche. Cette étude ne comporte pas de risques particuliers prévisibles.
Confidentialité des informations :
Dans le cadre de cette étude à laquelle nous proposons de participer, un traitement de vos données personnelles va être mis en œuvre. Vos données seront utilisées uniquement pour répondre aux objectifs de la recherche. Le traitement de vos données sera réalisé par les investigatrices Aysel ERBASI et Elise LEROY, dont les adresses mail respectives sont les suivantes : aysel.erbasi@etu.univ grenoble-alpes.fr, elise.leroy1@etu.univ-grenoble-alpes.fr.
Votre nom, prénom, âge, département de résidence et lieu du cabinet de votre médecin, les informations en rapport avec votre santé que vous voudrez bien nous partager (dont une possible ALD), votre e-mail et/ou numéro de téléphone sont les données éventuellement identifiantes qui seront recueillies. Votre nom prénom et e-mail peut être transmis au délégué à la protection des
données du responsable de traitement, uniquement dans le cas où vous entreriez volontairement en contact avec lui. Votre e-mail/numéro de téléphone ne sera pas communiqué à des tiers extérieurs. Vos données personnelles transmises au responsable ou à des tiers agissant pour son compte en France sont pseudonymisées, c’est-à-dire codées.
Ces données indirectement identifiantes peuvent être adressées :
- au responsable scientifique de la recherche
- aux investigatrices
- aux experts indépendants chargés de ré-analyser les données pour vérifier les résultats de la recherche.
En tout état de cause, toutes les parties impliquées dans cette recherche sont tenues de respecter la confidentialité de vos données personnelles. Le promoteur conservera vos données jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu’à 2 ans après la soutenance de thèse.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 :
- vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que du droit de demander la limitation du traitement,
- vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées,
- vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli. Néanmoins, conformément aux articles 17.3.c et 17.3.d du RGPD, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à des fins statistiques et pouvant rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs du dit traitement. Le cas échéant, pour ne pas mettre en péril les résultats de l’étude, nous conserverons donc vos données.
- vous disposez d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés),
- vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter les responsables de l’étude à aysel.erbasi@etu.univ-grenoble-alpes.fr, elise.leroy1@etu.univ-grenoble-alpes.fr ou par voie postale à l’UFR de Médecine – Pharmacie, département de médecine
générale, Domaine de la Merci, avenue des Marquis du Grésivaudan ; 38700 La Tronche.
Le délégué à la protection des données (le DPO) de l’Université Grenoble Alpes a été sollicité pour la mise en conformité de l’étude selon la norme CNIL MR-004.
Dans le cas où vous souhaiteriez retirer votre consentement, conformément à l’article L.1122-1-1 du code de la santé publique, les données recueillies préalablement au retrait de votre consentement pourront ne pas être effacées et pourront continuer à être traitées dans les conditions prévues par la recherche.