N° 18167127

CoMbinaison des données issues de Cohortes européennes dans le cadre du projet européen MORPHEUS [HORIZON-HLTH-2022-11-01] – « MC-MORPHEUS »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Cardiologie
Médecine interne
Hématologie
Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

« MC-MORPHEUS » est une phase clef du projet MORPHEUS permettant d’identifier des biomarqueurs discrimits prédictifs de risque (récidive thrombo-embolique, saignement, mortalité) qui vont constituer l’outil de prédiction du projet MORPHEUS. L'objectif principal est de combiner, en une base de données unique, les données cliniques, biologiques et morphologiques issues de 14 cohortes françaises et européennes. Cette étude concerne les patients atteints de MVTE ayant participé à l’une des 14 cohortes françaises ou européennes

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Pas d'autres catégories de données

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)
Base(s) issues d'essais cliniques
Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU BREST

2 avenue Maréchal Foch 29200 Brest France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU BREST

2 avenue Maréchal Foch 29200 Brest France

Calendrier du projet

Date de début : 02/09/2024 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 13
Etape 1 : Dépôt du projet
27/06/2024
Etape 2 : Complétude
27/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/07/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
26/07/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU BREST

2 avenue Maréchal Foch 29200 Brest 29200 Brest France

Destinataire des données 2

CHU de Saint Etienne

DRCI –URC/ CIC 1408/Pharmacologie Clinique Bâtiment Le Canopé 2ème étage 42055 Saint-Etienne Cedex 2 France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information collective via le site internet du projet MORPHEUS (morpheus-research.eu), les sites internet des établissements et/ou leur page de transparence, et/ou un affichage dans les services de suivi des patients et les centres investigateurs concernés.

Délégué à la protection des données

CHU BREST

2 avenue Maréchal Foch 29200 Brest 29200 Brest France