COMBICANCER-Sein : Analyse des interactions entre comédications / comorbidités et le pronostic sur la Autres sources sources quasi-exhaustive des patientes traitées pour un cancer du sein en France, issue du Système National de Données de Santé (SNDS).

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.