N° F20210326145955
Collecte rétrospective de données d’électrophysiologie cardiaque pour le développement d’algorithmes d’intelligence artificielle
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/03/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes concernées sont informées de leurs droits au titre des articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, limitation, opposition, effacement sauf si cela est de nature à rendre impossible ou à compromettre gravement la réalisation de la recherche, droit de transmettre des directives après décès) via la notice d'information communiquée par le centre de recherche préalablement à l’inclusion du patient dans la recherche
Délégué à la protection des données
Substrate HD (Volta Medical)