N° F20220318113023
Collecte d’informations post-opératoires concernant les tailles de prothèses planifiées et posées.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
La finalité de l’étude est de confirmer les performances cliniques du dispositif médical marqué CE chez des patients ayant bénéficié d’une chirurgie planifiée avec le logiciel de planification FX SPS dans le cadre d'arthroplasties primaires totales d’épaule.
Le projet présente un caractère d’intérêt publique en apportant des connaissances sur les performances cliniques du dispositif afin d’assurer la sécurité des patients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
PIXEE MEDICAL