N° 24286927
Cohorte pour le dépistage des affections liées à l'amiante
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/12/2025
Etape
2
:
Complétude
19/12/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
08/01/2026
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle