CODATA

Droits des personnes

Accès. Concernant le droit d’accès aux données de l’étude, dans la mesure où celles-ci sont pseudonymisées, le Responsable de traitement, par l’intermédiaire du Health Data Hub, n’est pas en mesure de remonter à l’identité des personnes et de confirmer que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées. Par conséquent, le(s) Responsable(s) de traitement ne peut/peuvent pas permettre l'accès auxdites données à caractère personnel dans le cadre du présent projet. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas de pseudonymes ni de tables de correspondance dans le seul but de permettre aux personnes d’exercer leurs droits.. . . C’est la raison pour laquelle en cas d’exercice du droit d’accès par les citoyens, le Health Data Hub oul’ICANS les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.. . . Rectification et effacement. . . Pour les mêmes raisons justifiant que le(s) Responsable(s) de traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité technique de permettre leur rectification ou leur effacement. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement.. . . Si le Responsable de traitement est distinct du producteur des données : Par ailleurs, le(s) Responsable(s) de traitement n’étant pas à l’origine de la collecte des données, il ne lui/leur est pas possible de vérifier l’exactitude des données collectées, notamment des données de santé, dans le cadre d’une demande de rectification.. . . En cas d’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement par les citoyens, le Health Data Hub ou l’ICANS] les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.. . . L’exercice du droit de rectification ou du droit à l’effacement sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur le Health Data Hub, auprès des producteurs de données sources qui sont seuls à connaître l’identité des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit à l’effacement (respectivement de rectification), les producteurs de données devront supprimer de la base source les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit à l’effacement (respectivement rectifier les données). . . . Limitation et opposition. . . Pour les mêmes raisons justifiant que le(s) Responsable(s) de traitement n’est pas en mesure de confirmer que des données à caractère personnel d’une personne identifiée sont ou ne sont pas traitées sur la plateforme technologique, il n’a pas non plus la possibilité de donner suite à une demande de limitation ou d’opposition. Conformément à l’article 11 du RGPD, le Health Data Hub ne conserve pas les pseudonymes d’origine, ces derniers étant remplacés par des nouveaux identifiants projet générés aléatoirement.. . . En cas d’exercice du droit de limitation ou d’opposition par les citoyens, le Health Data Hub ou l’ICANS] les invite à contacter [le(s) producteur(s) de données / le Centre de Ressources Biologiques (C.R.S.) des H.U.S] qui est/sont seul(s) à disposer des identifiants directs des personnes et peut/peuvent donc donner suite à un exercice des droits relatif aux données des bases sources. Il est également prévu que les coordonnées des correspondants à contacter pour exercer les droits soient disponibles sur le site internet du groupement d’intérêt public Health Data Hub.. . . L’exercice du droit de limitation ou d’opposition sera possible pendant la phase du projet préalable à la mise à disposition des données sur la plateforme technique du Health Data Hub, auprès des producteurs de données qui sont seuls à connaître l’identité directe des personnes. Ainsi, en cas d’exercice du droit d’opposition, les producteurs de données devront supprimer de la base source les données relatives aux personnes ayant exercé leur droit d’opposition.