N° F20210423200042

« COCOREVAP-COVID : COvid-19 COrticosteroids-RElated Ventilator Associated Pneumoniae"

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie
Maladies infectieuses

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHBA Vannes

20, boulevard du général Maurice Guillaudot 56000 Vannes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/01/2021 – Date de fin : 12/07/2023 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
23/04/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation de vos données personnelles.. Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. L’exercice de ce droit entraîne l’arrêt de la participation à l’essai. Si votre opposition à la transmission de données concerne uniquement le partage de données personnelles anonymes, votre participation à l’étude sera maintenue.. . Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’une personne qualifiée de votre choix à l’ensemble de vos informations médicales en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.

Délégué à la protection des données

CHBA Vannes

20, boulevard du général Maurice Guillaudot 56000 Vannes

agathe.delbove@ch-bretagne-atlantique.fr