N° F20211130125950
Clinical and radiological outcomes following insertion of a novel removable percutaneous interspinous process spacer: an initial experience
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
Évaluer l’efficacité et la faisabilité de ce dispositif inter-épineux percutanée amovible qui peut représenter une solution alternative moins invasive pour le traitement des sténoses canalaires lombaires focales.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, les droits des articles 15 à 20 du RGPD ne peuvent s'appliquer à cause de l'impossibilité d'identifier les patients
Délégué à la protection des données
CHU de Nice