N° F20210726105019
CircARN-PGS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/07/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Pour les patients décédés : il sera procédé à la vérification de l’absence d’opposition de leur vivant à la réutilisation de leurs échantillons ou données associées.. . Pour les patients vivants : Seront inclus dans cette étude uniquement les patients inclus dans l’étude Pharmacogenoscan ont signé un consentement (cf. annexe 1) permettant la réutilisation de leurs échantillons et données associées. S’agissant de génétique somatique, aucun consentement de génétique constitutionnelle n’est nécessaire.
Délégué à la protection des données
CHU GRENOBLE ALPES