N° 19312481

Choisir avec soins en gériatrie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Née en 2012 aux États-Unis, la campagne Choisir avec soin (Choosing wisely) encourage les professionnels de santé et les patients à engager un dialogue éclairé afin de choisir les soins les plus appropriés à la situation de chaque patient et d’éviter des soins inutiles. En pratique, cette campagne repose sur l’élaboration, par les sociétés savantes participantes, de 5 recommandations relatives à des traitements ou examens couramment prescrits dans la spécialité concernée, et pour lesquels il existe une problématique de prescription non pertinente, fréquente et documentée. Aujourd’hui la campagne existe dans plus de 30 pays et engage plus de 80 sociétés savantes dans le monde.
En France, la Société Française de Gériatrie et Gérontologie (SFGG) a été l’une des premières sociétés savantes à élaborer, dès 2015, ses 5 recommandations. La SFGG a mis à jour ses recommandations en 2023 (Cf. Annexe 1), et lance en 2024 une campagne inter-régionale d’analyse des pratiques, en partenariat avec France Assos Santé et 8 structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients (SRA) (Cf. Annexe 2).

Objectifs de la campagne d’analyse des pratiques Choisir avec soin en gériatrie:

• Permettre aux professionnels de santé d’une même entité (unité, service, établissement) d’analyser et questionner leurs pratiques dans les 5 situations identifiées par la SFGG, avec la possibilité de se situer par rapport à la moyenne régionale.
• Inciter les professionnels participants à la campagne à mettre en place des actions d’amélioration afin de réduire les pratiques identifiées comme étant non pertinentes. Une boîte à outils, élaborée par la SFGG, sera mise à disposition des professionnels.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Indicateurs qualité et sécurité des soins de la prise en charge

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Dutoit

Rue du général leclerc 59487 Armentières France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

VIDAL Noëlle

Rue du général leclerc BP 10 59487 armentieres France

Calendrier du projet

Date de début : 02/09/2024 – Date de fin : 02/04/2025 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
02/08/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

GIP Réseau Santé Qualité

Rue du général leclerc 59487 Armentières France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

12

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lettre d'information et Recueil du consentement patient

Délégué à la protection des données

GIP Réseau Santé Qualité Risques

Rue du général leclerc 59487 Armentières France