N° F20220831141136
Chirurgie pancréatique mini-invasive
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Autre
Bénéfices attendus
L’abord mini invasive chez les patients opérés d’un cancer pancréatique permet-elle de garantir les mêmes résultats de la voie d’abord par laparotomie ?
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/08/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La personne concernée peut exercer ses droits auprès du professionnel intervenant dans la recherche (article 2.5.2 de la MR). La personne peut adresser au délégué de protection des données une demande d'opposition.
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Troyes