N° 35425490

Chirurgie médiastinale complexe en France : influence du volume d’activité des hôpitaux sur les résultats après opération.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La chirurgie médiastinale complexe concerne des interventions techniquement exigeantes, parfois associées à la résection de structures adjacentes. La relation entre le volume d’activité des établissements et les résultats postopératoires de ces interventions demeure insuffisamment documentée à l’échelle nationale. Ce projet vise à produire des connaissances utiles à l’évaluation des pratiques, à l’information des équipes soignantes et à la réflexion sur l’organisation territoriale des soins, sans présumer de l’existence ni du sens d’un effet volume.
Il est prévu de constituer une cohorte nationale rétrospective de patients ayant bénéficié, entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2024, d’une intervention identifiée par le code CCAM GHFA003 dans les données hospitalières françaises. Le périmètre exact du geste et les éventuelles restrictions diagnostiques seront fixés dans le protocole d’analyse après vérification du libellé officiel et des règles de codage. Les séjours seront chaînés, lorsque les données le permettent, aux informations de soins et de statut vital du SNDS.
L’objectif principal sera d’étudier l’association entre le volume annuel d’interventions GHFA003 par établissement et la mortalité toutes causes à 30 jours, en tenant compte des caractéristiques disponibles des patients et de leurs comorbidités. Les objectifs secondaires comprendront la mortalité à 90 jours et à un an, les réhospitalisations, les durées de séjour, l’évolution temporelle des pratiques et la description de la répartition géographique de l’activité. Les comorbidités seront recherchées à partir des antécédents hospitaliers, des ALD et, lorsque pertinent, des données de consommation de soins ; un score de Charlson hospitalier sera notamment envisagé.
Il s’agira d’une étude observationnelle sans intervention sur les soins. Les analyses seront conduites sur la plateforme sécurisée de la CNAM, sans export de données individuelles. Les risques de biais de sélection, de confusion par l’indication, de différences de gravité, de qualité du chaînage et de suivi incomplet seront examinés. Les méthodes, définitions et limites seront documentées ; seuls des résultats agrégés conformes aux règles de diffusion du SNDS seront publiés, notamment dans des communications scientifiques et un article évalué par les pairs.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
Causes médicales de décès
ESND
DCIR

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

ajustement sur l'age du patient et évaluation de l'effet volume de la chirurgie

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

80 Rue brochier 13005 Marseille 13005 MARSEILLE FRANCE

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2027 – Date de fin : 31/12/2030 Durée de l'étude : 48
Etape 1 : Dépôt du projet
15/11/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5 ans au total à compter du début effectif du traitement, comprenant 4 ans de travaux et 1 an supplémentaire pour vérification des analyses, réponses aux évaluateurs et finalisation des publications ; suppression ou fin d’accès à l’échéance selon les procédures applicables.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Boulevard baille 13005 Marseille 13005 MARSEILLE France

dpo@ap-hm.fr