N° F20230228182624
Chirurgie du rachis : complications neurologiques per et post-opératoires précoces en chirurgie rachidienne. an
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Ce projet a pour objectif d’améliorer la connaissance des complications neurologiques chirurgicales après chirurgie pour pathologie dégénérative de la colonne vertébrale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/02/2023
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(f) constatation, exercice, ou défense d’un droit en justice
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPS (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables.
Délégué à la protection des données
CHU de Bordeaux