N° F20220104145912
Chirurgie des récidives locales résécables d’origine colorectale. La chriurgie compartimentale améliore-t-elle le contrôle local ?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Le principal objectif de l’étude est de définir les facteurs chirurgicaux optimisant le contrôle tumoral local après exérèse des RL de CCR.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les personnes sont informées de leurs droits via le livret d'accueil, le site internet de l'ICO, le consentement générique recherche. Elles peuvent les exercer auprès du DPO de l'établissement.
Délégué à la protection des données
Institut de Cancérologie de l'Ouest