N° 20905188
Characterization of Epidemiological, clinical and economic burden Of type 1 diabetes in adult and pediatric populations in France using the ESND.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
préparation des dossiers de discussions et réunions avec les autorités et comités
compétents, ou les études à des fins de surveillance
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
Les données disponibles sur les patients français atteints de diabète de type 1 (T1D) sont très limitées.
L'objectif de cette étude est de générer des données afin :
- D'améliorer les connaissances sur le fardeau épidémiologique, clinique et économique du DT1 dans son ensemble et dans les différents groupes d'âge.
- définir le coût du DT1 pour le système de santé français.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Echantillon du SNDS
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recueil de cet identifiant est nécessaire pour répondre aux
objectifs de l’étude notamment ceux concernant le parcours
de soin des patients.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
22/02/2024
Etape
2
:
Complétude
26/02/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès simplifié à l'ESND
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
- Publication d’une note d’information sur le site web du responsable de traitement
- Publication d’une note d’information sur le site web du bureau d’étude