N° F20231110154805

CEREBROLESION ET PERINATALITE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Evaluation de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patientes en situation de handicap dans un projet de parentalité.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

DELANNOY CHLOE

Rue André Verhaeghe 59000 Lille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 13/11/2023 – Date de fin : 13/11/2026 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
10/11/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

BOUZIDI Anthony

2 rue Oscar Lambret 59000 Lille

dpo@chu-lille.fr