N° F20231110154805
CEREBROLESION ET PERINATALITE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Evaluation de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patientes en situation de handicap dans un projet de parentalité.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
BOUZIDI Anthony