Causal Modelling from Observational Data: Health Outcomes of Residential Agricultural Pesticide Exposure (HORAPEST)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif de notre étude est d'estimer l'impact de l'exposition aux pesticides en milieu résidentiel sur la santé. Les résidents vivant à proximité de terres agricoles sont susceptibles d’être exposés aux pesticides par la dérive de pulvérisation et la volatilisation des pesticides au-delà de la zone traitée. En raison de la toxicité intrinsèque des pesticides, cette exposition a potentiellement des conséquences graves sur la santé de ces riverains. Pourtant, les conséquences de l'exposition aux pesticides sur la santé de cette population spécifique sont mal comprises, et la littérature scientifique reste ambiguë... . Les préoccupations concernant les effets néfastes sur la santé de l'exposition aux pesticides des résidents à proximité des champs ont conduit le gouvernement français à introduire une nouvelle réglementation sur une distance minimale de 5 et 10 mètres entre l'application de pesticides et les habitations, entrée en vigueur en janvier 2020. Tant les agriculteurs que les citoyens ont critiqué cette décision comme étant basée sur des preuves peu concluantes concernant les effets de l'exposition aux pesticides agricoles sur la santé des populations vivant à proximité des champs... . L'importance du secteur agricole en France et le récent débat politique illustrent l’importance d’en savoir plus sur les effets de santé de l’exposition aux pesticides. Les résultats de notre étude contribueront à éclairer ce débat. Il s'agit de la première étude d’une telle ampleur, tant s’agissant du nombre de personnes concernées que d’informations sur leur état de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, dans l’hypothèse où la fourniture d'une information individuelle se révélerait impossible, exigerait des efforts disproportionnés ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs du traitement, des mesures appropriées devront être mises en oeuvre par le responsable de traitement afin de protéger les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, y compris en rendant les informations publiquement disponibles.. . En l'espèce, il est fait exception au principe d'information individuelle des personnes et des mesures appropriées vont être mises en oeuvre, notamment la diffusion sur le site web des responsables conjoints de traitement de l’étude d’une information relative au projet de recherche comportant l’ensemble des mentions prévues par le RGPD. Par ailleurs, le traitement sera enregistré au sein du portail de. . transparence de la PDS.