N° F20220113103854
CASEA : Cancer invasif du sein de grade 1 avec envahissement axillaire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
décrire les paramètres cliniques et anatomopathologiques des patientes. présentant un cancer du sein de grade I avec envahissement. ganglionnaire axillaire, et de les comparer à un groupe de. patientes sans envahissement ganglionnaire axillaire.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/01/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Note d'information et formulaire de non opposition avec toutes les mentions attentues par rapport au RGPD et MR004
Délégué à la protection des données
CHU de besançon