N° F20211208151652
CASE-MIX EN CHIRURGIE ORTHOPEDIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR de 2018 à 2020
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Estimation du volume des séjours classés dans les GHM de chirurgie orthopédique dans la région PACA.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Données traitées anonymisées
Délégué à la protection des données
HCL - DSN