N° F20210831151633

Cartographie des accouchements en 2019 aux HCL.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hospices Civils de Lyon - DIM

162, avenue Lacassagne 69005 LYON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/03/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
31/08/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Données traitées anonymisées.

Délégué à la protection des données

HCL Direction des Services Numériques

162 avenue Lacassagne 69005 LYON

marc.berard@chu-lyon.fr