N° 20860728
Caractéristiques sociodémographiques, prise en charge actuelle et fardeau clinique et économique des patients traités pour un diabète de type 2 (DT2) en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Études épidémiologiques et/ou médico-économiques dont les études pour la
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Endocrinologie et métabolisme
Bénéfices attendus
Cette étude permettra de donner aux professionnels de santé prenant en charge les DT2, des informations mises à jour sur la prise en charge des patients DT2, d’autant plus que les schémas thérapeutiques ont évolué entre 2013 et 2022, notamment avec l’arrivée de nouveaux traitements et de l’évolution des indications de certains d’entre eux.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Echantillon du SNDS
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nécessaire pour l’étude de coûts portant sur le dernier trimestre 2022
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/04/2024
Etape
2
:
Complétude
23/04/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès simplifié à l'ESND
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Enregistrement de l’étude dans le répertoire public du HDH & Publication d’une note d’information sur le site web du responsable de traitement