N° F20220728091648
CARACTÉRISTIQUES, PARCOURS DE SOINS et MORBI-MORTALITE DES PATIENTS TRAITÉS PAR EPIDYOLEX EN FRANCE : UNE ANALYSE DE LA BASE DE DONNÉES DU SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Dans son avis de mai 2020, la Commission de la Transparence a demandé de mettre en place un suivi de Autres sources sources de patients traités par EPIDYOLEX en France afin de décrire leurs caractéristiques, la pratique clinique, et d'observer l'évolution des patients sous traitement en termes d'efficacité et de tolérance
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/05/2022
Etape
2
:
Complétude
11/05/2022
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Décision unique
Numéro d'autorisation CNIL
Décision unique
Numéro d'autorisation:
922188
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Jazz Pharmaceuticals